L’AECG, 5 mois après, compte-rendu du Club Economique du 20/11/2013 (DGQP)

Le 20 juin dernier, nous étions présents aux rencontres Canada organisées par UBIFRANCE. Dans le cadre de ces rencontres, M.Pierre Marc Johnson, ancien Premier ministre du Québec, Négociateur en chef du Gouvernement du Québec de l’Accord Economique et Commercial Global, était intervenu à ce sujet. 

Cinq mois après, bien de choses ont changé s’agissant de l’accord de libre-échange signé le 18 octobre 2013 entre l’Union Européenne et le Canada. Monsieur Johnson est revenu sur ce sujet lors du Club Economique du 20 Novembre 2013, organisé à la Délégation Générale du Québec à Paris, rue Pergolèse. 

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L’AECG est considéré comme un « accord de deuxième génération« , tant ses ambitions sont énormes par rapport aux accords déjà signés auparavant. Il s’agira de faire le point sur les différents secteurs touchés par l’AECG.

Selon Monsieur Johnson, trois dimensions apparaissent dans cet accord; celle du processus de négociation, la dimension substantive et enfin les motivations de cette entente de principes signée le 18 octobre dernier.

 

Tout d’abord, concernant le processus de négociation, il faut rappeler que celui-ci s’est étalé sur plus de quatre ans. De plus, le Québec a joué un rôle prédominant dans l’initiative des négociations. Toutefois, en dépit de cet appui, la signature de l’entente de principe n’a été possible qu’au travers de l’intervention du politique. En effet, à partir du moment où Monsieur Harper, actuel Premier Ministre du Canada, s’est saisi du dossier en septembre 2013, les derniers enjeux importants, tels que l’agriculture, ont été déblayés.

Part ailleurs, en substance, Monsieur Johnson a tenu, au cours de la discussion, à éclairer certains points, sources de conflits et largement relayés par les médias en ce moment. Il s’agit principalement du boeuf canadien, et du fromage français. Grâce à l’AECG, les producteurs de boeuf sans hormones canadiens vont pouvoir exporter 55 000 tonnes vers l’UE. La consommation française de boeuf s’élève à 1,6 million de tonnes et 6,8 millions pour l’UE. Ainsi, il apparaît qu’en dépit des mesures adoptées pour favoriser les exportations canadiennes de boeuf, celles-ci n’auront que très peu d’impact sur le marché européen. Dès lors, les contestations émanant des producteurs français sont à mettre en relief.

Pour ce qui est des exportations françaises de fromage, source d’inquiétude pour les producteurs québécois, il en est de même. Les quotas consentis passent de 3 à 6% du marché canadien. Donc bien que doublés, l’impact demeure minime.

De manière globale, en incluant tous les secteurs touchés par l’AECG, qui devrait entrer en vigueur d’ici à 18 mois, 99% des tarifs industriels vont être abolis et 93% des tarifs agricoles. De plus, les barrières douanières vont être améliorées, les normes d’arrivée révisées, le système de certification rationalisé (les fabricants auront la possibilité de faire certifier les produits au normes du pays d’importation, depuis le pays d’exportation). S’agissant du secteur des services, l’AECG touche aux garanties juridiques de non-discrimination d’accès au marché. Il faut rappeler toutefois que le Québec exclura les services liés à l’éducation, la santé et les services sociaux.

Pour ce qui est de l’investissement, Monsieur Johnson a tenu à souligner le grand déséquilibre qu’il espère voir se résorber grâce à cet accord. En effet, actuellement, le Canada a investi 173 milliards de dollars dans l’UE, contre dix fois moins en sens inverse.

Outre les échanges de marchandises, il faut de même évoquer la circulation des personnes. Ce thème touche à la fois aux permis temporaires (mouvements intra-entreprise pour les investisseurs et certaines professions seront facilités) et à la reconnaissance des qualifications des personnes. L’objectif est de faire quelque chose de tangible pour les personnes.

L’AECG est un accord de deuxième génération en cela qu’il inclut, en plus des mesures favorisant les échanges, toute une dimension portant sur la coopération. Celle-ci concerne le développement durable est la normalisation, connue pour être un instrument de protectionnisme.

Enfin, la dernière dimension évoquée par Monsieur Johnson porte sur les raisons explicatives de cet accord. Il s’agit plus précisément de convictions profondes:

  • L’accélération du commerce augmente la prospérité des populations
  • L’augmentation du commerce entre deux régions peut amener de la prospérité économiques à tous les acteurs
  • Les deux zones de libre-échange font face à des enjeux similaires à savoir une croissance démographique ralentie contrairement aux Etats-Unis. C’est un enjeu à court terme (pénurie de main-d’oeuvre), mais aussi à long terme car c’est le maintien des systèmes sociaux qui en dépend.
  • Il existe une réelle connivence entre les deux régions.

Quid du Traité?

  • 300 pages concernant tous les sujets abordés plus haut (secteurs visés, mesures, reconnaissance du besoin d’augmentation des échanges, clause de non-discrimination, etc.),
  • 200 pages d’exceptions.
  • 30 enjeux secondaires restent à régler, mais ils ne représentent qu’environ 10% du traité.

Pour le mot de la fin, Monsieur Johnson est revenu sur les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Celui-ci ne contiendra que 4 chapitres, contre 14 pour l’AECG et l’échéancier politique américain (élections de mi-mandat etc.), sera essentiel quant à son adoption.

Compte-rendu rédigé par Marion Burette